Publié le 17 Fév. 2023
- Aide financière
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA, ou Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’aide pour vivre à domicile ou en EHPAD. Cette aide dépend du niveau de dépendance et des revenus de la personne.
Cette aide est universelle et son montant mensuel est défini pour donner suite à une visite d’évaluation de la perte d’autonomie de votre proche, par un référent APA de votre département (le plus souvent une assistante sociale, un médecin ou infirmier). L’APA peut aller jusqu’à 1700 euros par mois en fonction du niveau de dépendance et des revenus.
À ce jour, il s’agit de la principale allocation délivrée aux personnes âgées dépendantes.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA peut être demandée par toute personne, sans condition de revenu, sur les critères suivants :
- Être âgé de plus de 60 ans
- Résider en France de façon stable et régulière
- Être en situation de dépendance et avoir un Groupe Iso Ressources (GIR) inférieur ou égal à 4*.
- Ne pas cumuler d’autres aides financières
*Le niveau de dépendance est évalué grâce à la grille AGGIR, et se traduit par un niveau de GIR compris entre 1 et 6 (1 étant la dépendance la plus forte, 6 la plus faible).
Que couvre l’APA ?
L’APA finance les dépenses liées à la perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en EHPAD. Cela inclut des services tels que l’aide au ménage, les courses, la prise des repas, ainsi que des équipements spécialisés comme les lits médicalisés ou les téléalarmes.
Quel est le montant de l’APA ?
L’Apa à domicile ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum, qui dépend de votre Gir :
Tableau – Montant de l’Apa à domicile selon le Gir
| Gir | Montant |
| Gir 1 | Au maximum 1 914,04 € par mois |
| Gir 2 | Au maximum 1 547,93 € par mois |
| Gir 3 | Au maximum 1 118,61 € par mois |
| Gir 4 | Au maximum 746,54 € par mois |
Majoration en cas de proche aidant indispensable
1 – Majoration possible si nécessité d’un proche aidant
Le montant mensuel maximum peut être augmenté si un proche aidant apporte une aide régulière ou fréquente qu’il s’agisse du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, d’un parent, d’un allié, ou de toute personne résidant avec des liens étroits et stables, de manière non professionnelle, pour accomplir des tâches liées à la vie quotidienne d’une personne âgée. Cette augmentation est prévue en cas de nécessité de répit pour le proche aidant.
Pour que cette majoration soit applicable, il est impératif que le proche aidant soit considéré comme indispensable, ce qui signifie qu’il remplit deux conditions essentielles :
- La personne aidée serait en danger en l’absence de la surveillance du proche aidant.
- Aucune autre personne, sauf un professionnel, ne peut remplacer efficacement le proche aidant.
Cette majoration a pour objectif de financer des dispositifs de répit, tels que l’accueil de jour ou l’hébergement temporaire, et son montant maximum pour une année est de 540,23 €.
2 – Majoration en cas d’hospitalisation du proche aidant
Le montant mensuel maximum peut être temporairement augmenté en cas d’hospitalisation du proche aidant venant en aide à une personne âgée pour les activités de la vie quotidienne.
Pour bénéficier de cette majoration, le proche aidant doit être jugé indispensable, ce qui implique le respect de deux conditions cruciales :
- La personne aidée serait en danger sans la surveillance du proche aidant.
- Aucune autre personne, sauf un professionnel, ne peut adéquatement remplacer le proche aidant.
Cette majoration a pour objectif de financer des solutions de relais, telles que l’aide à domicile ou l’accueil temporaire. Le montant maximum de cette majoration est de 1 073,30 € par hospitalisation.
Participation financière du bénéficiaire
L’Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d’aide que vous utilisez, auquel on soustrait une somme restant à votre charge (appelée aussi votre participation financière).
Cette somme dépend de vos revenus et du montant de votre plan d’aide.
Quelles sont les étapes pour l’obtention de l’APA
1 – Évaluation des besoins
Optez pour l’option la plus adaptée en fonction des besoins de votre proche, que ce soit l’entrée dans une structure spécialisée telle qu’un EHPAD, ou le recours à un service d’aide à domicile.
2 – Préparation du dossier de demande d’APA
Vous pouvez obtenir les formulaires de demande d’APA dans divers endroits, tels que les mairies, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, le site internet de votre conseil départemental, les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), ainsi que dans les agences de services d’aide à domicile.
3 – Soumission de la demande
Transmettez votre dossier au conseil départemental, que ce soit en format papier, par voie électronique, ou en personne.
4 – Enregistrement du dossier
Les services du département ont un délai de 10 jours pour confirmer la réception de votre demande. Si le dossier est incomplet, vous serez informé et devrez fournir les pièces manquantes.
5 – Processus d’examen administratif
Cette phase consiste à vérifier les informations fournies dans le dossier de demande d’APA, et se déroule en parallèle des étapes 2 et 3.
6 – Évaluation du degré de perte d’autonomie
Une assistante sociale effectuera une visite à domicile chez votre proche dans un délai maximal d’un mois après l’enregistrement de votre dossier. Cette visite peut être réalisée en votre présence et/ou en présence d’un médecin.
7 – Confirmation du plan d’assistance pour votre proche
Un projet de plan d’assistance vous sera envoyé par courrier. Vous aurez un délai de 10 jours à partir de la réception pour l’accepter ou demander des ajustements. Il est essentiel de respecter ce délai, car le conseil départemental considère que la proposition est rejetée si ce délai est dépassé.
8 – L’obtention de l’APA
La décision d’attribution ou de refus de l’APA doit vous être communiquée dans un délai maximal de 2 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. À la suite de cette attribution, vous recevrez un courrier précisant le montant mensuel de l’allocation, la contribution financière qui vous incombe, le montant du premier versement, ainsi que les échéances de révision périodique.
Peut-on demander la révision du montant de l’APA
Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
- Soit de votre situation personnelle ou financière
- Soit de la situation personnelle de votre proche aidant
Cette demande peut être faite :
- Soit par vous-même
- Soit par votre représentant légal
- Soit par un proche aidant
Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re demande.
Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l’organisme à qui vous avez instruit votre premier dossier. N’hésitez à le demander conseil à nos experts Nosparents !
L’apa aide à financer de l’aide à domicile, Nosparents est agrée par le département dans le but que vous trouviez un assistant de vie grâce aux aides de l’APA.